Conditions générales de service

Préambule : l’offre et la vente en ligne de produits sur le site web www.canapamontana.com sont régies par les conditions générales de vente suivantes. La vente de chanvre, de CBD, de cannabis léger et de ses dérivés est interdite aux moins de 18 ans. Parmi les produits en vente, on trouve des fleurs et des dérivés de Cannabis Sativa L. : utilisations autorisées conformément à la loi 242/16 ; teneur en THC inférieure aux limites légales. Tous les produits vendus sous la catégorie « Cannabis Light » sont destinés à un usage technique, non destinés à la consommation humaine, sauf indication contraire, et n’ont pas d’effet stupéfiant. Les produits achetés sur le site sont vendus par :

Azienda Agricola Montana
Viale Unione Europea, 11
15067 – Novi Ligure (AL)
TVA 03610150041

Toutes les marques mentionnées sur le site appartiennent à leurs propriétaires légitimes ; les marques de tiers, les noms et images des produits, les noms commerciaux, les noms d’entreprise et les sociétés cités peuvent être des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs ou des marques déposées d’autres sociétés, et ont été utilisés à des fins purement explicatives et pour le bénéfice du propriétaire, sans intention de violer les droits d’auteur en vigueur.

A. Modalités d’achat
1) Pour l’achat des Produits, le Client devra placer le/les Produit/s sélectionné/s dans le « Panier » approprié et, après avoir examiné et accepté la contribution pour les frais de livraison, pourra procéder à l’achat après avoir saisi les données requises pour la livraison et la facturation.

2) Une fois cette opération terminée, le Client visualisera un écran contenant le résumé de la commande d’achat, y compris les frais de livraison, avec une demande de confirmation supplémentaire de la procédure d’achat.

3) Après avoir consulté le résumé, le Client devra sélectionner le mode de paiement souhaité et « cliquer » sur le bouton pour procéder.

4) En confirmant la commande d’achat, le Client accepte pleinement les conditions de vente et les informations supplémentaires contenues sur le site, déclarant en outre être majeur.

5) La Confirmation de Commande envoyée par Azienda Agricola Montana au Client à l’adresse e-mail indiquée constituera l’acceptation de l’offre contractuelle.

6) Le contrat sera réputé conclu et contraignant pour les deux parties dès que la Confirmation de Commande sera envoyée au Client.

7) Après le paiement, vous recevrez un e-mail vous informant de la réception du paiement, à partir de ce moment les délais de préparation et d’expédition de votre commande commenceront à courir.

8) Si notre personnel trouve des erreurs dans votre commande ou estime que votre commande ne peut pas être traitée dans les délais et les modalités demandés, vous en serez informé rapidement, et votre commande sera considérée comme REFUSÉE ; si vous recevez un tel message, veuillez nous contacter à info@canapamontana.com.

9) Tout droit à une indemnisation ou à une réparation pour le Client est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par le refus, même partiel, d’une commande ou par l’annulation due au non-paiement dans les délais impartis.

10) Dans la boutique des produits publiée sur le site Canapa Montana, la disponibilité des produits, bien que constamment mise à jour, peut varier sans préavis et en temps réel.

11) Vous achetez des produits visibles et décrits sur notre site et vous acceptez que les images des produits peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques, mais peuvent différer en couleur et nuances, dimensions ou produits accessoires présents sur la figure. Les images doivent donc être comprises comme une simple représentation générale des produits.

B. Paiement
1) Les prix des Produits sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes et/ou impôts applicables.

2) Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison et éventuellement le contre-remboursement, dont les montants seront néanmoins indiqués au Client dans le résumé de la commande d’achat.

3) Le prix du Produit sera celui indiqué sur le site au moment de la commande. Ainsi, aucun ajustement de prix, même en relation avec des promotions antérieures ou postérieures à la commande d’achat, ne pourra être pris en compte.

4) Les seules méthodes de paiement acceptées sont les cartes de crédit via un
système de contrôle et de paiement sécurisé pour la vente en ligne. Ces méthodes peuvent varier ou devenir indisponibles, et le client est tenu de finaliser le paiement avec les méthodes disponibles au moment de l’achat.

5) Si le réseau n’est pas disponible, choisissez celui disponible au moment de la commande ou les autres moyens de paiement. Si la transaction de paiement aboutit mais que vous ne recevez pas notre e-mail de confirmation de commande (vérifiez également les courriers indésirables), veuillez nous contacter à info@canapamontana.com pour que nous puissions résoudre le problème.

7) Aucune autre forme de paiement non spécifiée n’est acceptée.

C. Livraisons
1) La livraison des produits sera effectuée par courrier et les délais varieront en fonction de la destination, du moment où la commande sera passée et de la disponibilité du produit lui-même.

2) Pour les marchandises disponibles, Azienda Agricola Montana effectuera la livraison par courrier express dans les délais indiqués, en précisant que ceux-ci peuvent varier ou être retardés de manière exceptionnelle (pannes de véhicules, conditions météorologiques défavorables, grèves du personnel, etc.) et n’ont qu’une valeur indicative. Pour les îles, la Calabre et les localités les plus périphériques, les délais de livraison peuvent être prolongés et la livraison dans les 48 heures ouvrables à partir de la préparation de la commande n’est pas garantie, mais commence généralement à partir de 72 heures ouvrables.

3) Notre système a calculé les frais de port en Italie sur la base de certains paramètres dictés par les transporteurs nationaux, et vous pourrez vérifier le coût de votre expédition à la fin de la saisie de votre commande, en lisant le résumé. Veuillez vérifier attentivement le résumé de la commande et les coûts indiqués afin d’éviter tout problème avant l’envoi de votre commande et surtout avant le paiement. Pour la Sicile, la Calabre et la Sardaigne, le coût de livraison serait plus élevé, mais nous avons préféré ne pas ajouter de suppléments pour compenser la livraison probablement plus lente. Pour les plus petites îles, cependant, le coût de livraison a un supplément qui doit toujours être ajouté au panier comme un article normal.

4) Les délais de livraison après l’expédition et tout retard éventuel ne dépendent pas d’Azienda Agricola Montana, qui s’engage cependant à intervenir et à essayer de résoudre tout problème de livraison avec le transporteur. En acceptant nos conditions d’utilisation, le client exonère Azienda Agricola Montana de toute responsabilité à cet égard. Pour l’expédition, l’adresse fournie lors de la procédure d’achat ou lors de l’inscription sur le site sera utilisée, veuillez donc remplir attentivement le champ de l’adresse complète dans tous ses aspects, et laissez de préférence un numéro de portable correct qui sera transmis au transporteur qui vous contactera en cas de problème de livraison ou pour fixer une deuxième livraison.

D. Garantie pour marchandise défectueuse
Si, dans le colis reçu, il y a des marchandises endommagées ou incomplètes, il est nécessaire d’envoyer un e-mail à notre adresse info@canapamontana.com dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du colis, avec des photos documentaires de la marchandise endommagée. L’e-mail doit également contenir la référence du numéro de commande, de facture et d’expédition. Après l’ouverture du dossier, nous procéderons au retrait du produit défectueux et au remboursement du coût de la marchandise, ou à un nouvel envoi de la marchandise endommagée si elle est disponible, ou à l’envoi d’un code de réduction à utiliser pour un achat ultérieur.

E. Droit de rétractation
Il est possible de se rétracter du contrat sans pénalité et sans donner de motif, en suivant la procédure spécifique indiquée ci-dessous, dans les 14 jours suivant la réception du colis. Pour exercer ce droit, il est nécessaire d’envoyer un e-mail, dans les délais indiqués précédemment, à l’adresse info@canapamontana.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Canapa Montana vérifiera la régularité de la demande et, en cas de réponse positive, fournira les coordonnées pour le retour. En l’absence de cette communication, il ne sera pas possible de retourner les produits. L’expédition pour le retour de la marchandise sera à la charge du Client et devra également avoir lieu, dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Canapa Montana se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à réception des produits retournés et après en avoir évalué les conditions d’intégrité et de vente. En cas de résultat positif, Canapa Montana remboursera, dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, l’intégralité du montant payé pour l’achat des produits retournés, selon le même mode de paiement utilisé par le Client.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si les produits scellés et emballés ont été ouverts ou utilisés. Dans ce cas, Canapa Montana ne procédera à aucun remboursement.

F. Confidentialité
1) Pour acheter des produits sur le site , il est nécessaire de fournir les données personnelles requises dans le formulaire approprié lors de la procédure d’achat des produits ou si vous souhaitez vous inscrire sur le site.

2) Les données fournies sont traitées par Azienda Agricola Montana aux fins et de la manière décrites ci-dessous, et ce, en pleine conformité avec le D. Lgs. 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) et ses modifications ultérieures.

Les données personnelles fournies sont traitées aux fins suivantes :
– accomplissement des obligations liées à la conclusion et à l’exécution du contrat ;
– fins statistiques et envoi de matériel publicitaire, y compris par le biais de courrier électronique.

3) Le traitement des données aux fins indiquées est effectué à la fois de manière automatisée et non automatisée, pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

4) La fourniture de données personnelles par l’utilisateur est facultative. Le refus éventuel de fournir des données aux fins visées au point a) du paragraphe précédent 2 entraîne l’impossibilité d’acheter des Produits sur le Site.

5) En revanche, le refus éventuel de fournir des données aux fins visées au point b) n’entraîne aucune conséquence sur la possibilité d’acheter des Produits sur le Site.

6) Le responsable du traitement est Azienda Agricola Montana.

7) Les données personnelles fournies à Azienda Agricola Montana ne sont connues que des personnes expressément chargées par le responsable du traitement et compétentes dans le cadre de la structure de l’entreprise pour mener à bien les activités nécessaires à la gestion correcte de la relation avec l’utilisateur dans le cadre des finalités indiquées. En dehors de la structure de l’entreprise, les données personnelles de l’utilisateur sont transmises uniquement aux sociétés chargées du transport et de la livraison des expéditions et à leur personnel chargé d’effectuer ces tâches.

8) Les personnes auxquelles les données personnelles se rapportent peuvent, à tout moment, exercer les droits visés à l’article 7 du D. Lgs. 196/2003 et en particulier le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données, d’en demander la correction, l’intégration et la suppression, en adressant une demande écrite à Azienda Agricola Montana.

G. Avis
Le client consent à recevoir, à l’adresse e-mail indiquée dans la commande, un e-mail pour évaluer les produits et partager son expérience sur notre site.

H. Informations et réclamations
Pour des informations ou des clarifications sur les conditions de vente et sur les produits, le Client peut nous contacter par e-mail à : info@canapamontana.com.

I. Loi applicable et règlement des litiges
Le contrat entre Azienda Agricola Montana et le Client est régi par la loi italienne.

En cas de dysfonctionnement ou de litige entre Azienda Agricola Montana et le Client, le juge du lieu de résidence du propriétaire du présent site sera compétent.

Pour les clients domiciliés dans des États de l’Union européenne, les articles 15-17 du Règlement 44/01 de l’UE seront applicables.